Dernière mise à jour : 7 décembre 2024

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ESPRY-TEA (FLOSCANE SAS) (ci-après « nous », « notre », « nos ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site internet www.espry-tea.com (ci-après « le Client », « vous », « votre », « vos »).

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : ESPRY-TEA
Société : FLOSCANE SAS
Adresse postale : 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
Adresse électronique de contact : [email protected]
Numéro d’immatriculation (SIRET) : 84999275500017

2. Produits

ESPRY-TEA propose à la vente des thés, infusions et accessoires liés à l’univers du thé. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, s’agissant de produits naturels ou d’artisanat, de légères variations peuvent exister dans l’aspect visuel ou gustatif des thés sans que cela ne constitue un défaut.

2-1 Disponibilité :

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, nous vous en informerons par courriel et vous proposerons soit :
– Le remboursement
– Un produit de substitution
– L’attente du réapprovisionnement

2-2 Informations sur les propriétés des thés et infusions :

Les thés proposés à la vente sur notre site contiennent naturellement des composés (polyphénols, théine, etc.) qui peuvent avoir des effets bénéfiques sur la santé lorsqu’ils sont consommés dans le cadre d’une alimentation équilibrée. Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, ESPRY-TEA ne fait aucune allégation thérapeutique concernant ses produits qui ne sauraient se substituer à un traitement médical.
La consommation de thé doit être modérée et adaptée à chaque individu. Certaines personnes peuvent présenter une sensibilité particulière à la théine ou aux tanins. Par exemple et sans être exhaustif, en cas de traitement médical, de grossesse ou d’allaitement, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute consommation régulière. Les enfants, les femmes enceintes et les personnes sensibles à la caféine doivent limiter leur consommation.

ESPRY-TEA ne pourra être tenue responsable des effets individuels liés à la consommation de ses produits ou d’une consommation excessive ne respectant pas les recommandations d’usage.

2-3 Conformité des produits commercialisées :

Les produits commercialisés par ESPRY-TEA sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l’acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés. 
ESPRY-TEA ne saurait être tenu pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au moment du paiement. ESPRY-TEA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les remises ne sont pas cumulables.

4. Modalités de commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, par exemple en cas de problème avec votre commande précédente ou si les quantités commandées sont anormalement élevées.

Le processus de commande sur le site ESPRY-TEA se déroule comme suit :

  1. Sélection du produit
  2. Ajout au panier
  3. Procédure de paiement
  4. Validation de la commande

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (CB)
  • PayPal
  • Stripe
  • Klarna

Une confirmation de commande sera envoyée par courriel après validation du paiement.

4.1 Sécurisation des paiements

ESPRY-TEA utilise des solutions de paiement sécurisées via les services de : – STRIPE : pour les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) – PAYPAL : pour les paiements via compte PayPal ou carte bancaire Vos données bancaires sont cryptées et traitées sur des serveurs sécurisés. ESPRY-TEA n’a jamais accès à vos informations bancaires complètes.

4.2 Options de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants : – Carte bancaire (via STRIPE) – PayPal – Paiement en plusieurs fois :   * Via PayPal en 4 fois sans frais (à partir de 30€ d’achat) * Via Klarna en 3 fois (à partir de 30€ d’achat)

4.3 Paiement en plusieurs fois

L’acceptation du paiement en plusieurs fois est soumise à l’approbation de l’organisme de paiement (PayPal ou Klarna). ESPRY-TEA ne peut être tenue responsable en cas de refus de l’organisme.

Pour le paiement en plusieurs fois, deux options s’offrent à vous :

  • PayPal 4x : Réglez votre commande en 4 versements égaux sur 3 mois, sans frais supplémentaires (sous réserve d’éligibilité)
  • Klarna 3x : Échelonnez votre paiement en 3 versements sur 2 mois (sous réserve d’acceptation par Klarna)
    Le premier versement est débité le jour de la commande, les versements suivants sont automatiquement prélevés selon l’échéancier choisi.

4.4 Validation de la commande

La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement par notre prestataire bancaire. En cas de refus de la banque ou de l’organisme de paiement (STRIPE, PAYPAL, Klarna), la commande sera automatiquement annulée. ESPRY-TEA ne pourra être tenue responsable d’un refus de paiement émis par votre banque ou l’organisme de paiement, ni des éventuels frais bancaires qui pourraient en découler. Il appartient au client de s’assurer de sa capacité de paiement avant de passer commande.

5. Livraison

Zones de livraison :

  • France métropolitaine
  • DOM-TOM
  • Union Européenne

Délais de traitement de la commande estimés :

Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement. Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Délais de livraison estimés :

  • France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
  • DOM-TOM et Union Européenne : 7 à 10 jours ouvrés
    Concernant les livraisons à destination des DOM-TOM des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il revient donc au Client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles (grèves, pandémies, conditions climatiques, etc.). »

Coût de la livraison :

  • Point relais (Mondial Relay) : à partir de 4,90€
  • Point relais ( Colissimo ) : à partir de 6,90 €
  • Livraison à domicile : à partir de 8,90€

Mode de la livraison :

Le client choisi librement le mode de livraison parmi ceux proposés lors de sa commande ESPRY-TEA se réserve le droit :

  • D’appliquer un sticker Lettre Suivie sur les étuis envoyés en lettre simple afin d’assurer une traçabilité du pli. Le surcoût étant pris en charge par ESPRY-TEA.
  • De modifier la méthode de transport dans la mesure où elle ne pénalise pas le client : durée d’acheminement inférieure ou égale, modalité de livraison (boite aux lettres ou relais colis) identique.
  • D’utiliser pour les colis des emballages ayant déjà servis dans une optique de réduction des déchets.
    ESPRY-TEA ne pourra être tenue responsable des retards ou problèmes de livraison imputables au transporteur.

** Les frais de port sont offerts à partir de 49,00 € d’achat pour la France métropolitaine.

5.1 problèmes de livraison :

Envoi perdu : Quel que soit le mode de livraison ESPRY-TEA s’accorde un délai de 15 jours ouvrable (hors samedis, dimanches et jours fériés) avant de considérer l’envoi comme perdu pour un envoi en France métropolitaine (25 jours ouvrables pour DOMTOM et étranger).

ESPRY-TEA demandera au client une attestation sur l’honneur de non-réception de commande avant de procéder à un nouvel envoi sans frais pour le client.

Envoi non distribuable : Les informations communiquées par le client lors de la commande engagent celui-ci. Si une commande nous est retournée par le transporteur quelle qu’en soit la raison, notamment :

Commande non livrable à cause d’un manque d’information (adresse imprécise, digicode non renseigné, faute de frappe sur l’adresse postale…)
Destinataire injoignable (courriel ou n° de téléphone erroné, destinataire en vacances…) ou ne répondant pas aux messages et/ou colis en instance ou en relais colis non réclamé dans le délai imparti.

Le client pourra à sa convenance : Demander le remboursement de sa commande. Toutefois les frais de port resterons dus (y compris si le montant initial de la commande donnait droit à des frais de port offerts, c’est-à-dire pris en charge par ESPRY-TEA) Demander une réexpédition de sa commande en réglant les frais de port (y compris si le montant initial de la commande donne droit à des frais de port offerts).

Envoi non conforme : Le client dispose d’un délai de 24 h à compter de la livraison ou du retrait en point relais pour vérifier la conformité des produits livrés. A défaut d’une réclamation dans le délai de 24 h, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client et aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de livraison non conforme (produit(s) reçu(s) ne correspondant pas à la commande passée, article(s) endommagé(s)…), le client doit contacter le service-client par courriel ou via le formulaire de contact sur le site web afin d’en informer ESPRY-TEA en joignant une photo des articles en cause.

ESPRY-TEA prendra contact avec le client sous 48h pour organiser l’échange des articles. Les frais d’échange seront à la charge du site ESPRY-TEA.

5.2 Délais exceptionnels :

Pendant les périodes de forte activité (Noël, Black Friday, soldes, etc.), les délais de traitement et d’expédition peuvent être allongés.

ESPRY-TEA s’engage à : – Informer le client des délais de traitement estimés au moment de la commande via une bannière visible sur le site – Communiquer par email tout retard supplémentaire dans le traitement de la commande – Traiter les commandes dans un délai maximum de 5 jours ouvrés pendant ces périodes (hors week-ends et jours fériés) – Proposer des solutions alternatives en cas d’urgence (retrait en boutique si possible, expédition express) Les périodes concernées sont principalement : – Du 15 novembre au 31 décembre (période des fêtes) – Pendant les soldes (dates officielles) – Lors d’opérations commerciales spéciales (Black Friday, ventes privées)

Le client sera systématiquement informé des délais prévisionnels lors de sa commande et pourra choisir en connaissance de cause le mode de livraison le plus adapté à ses besoins

6. Droit de rétractation et retours

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

Exceptions :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
  • Les produits personnalisés.

Conditions de retour :

  • Article inutilisé
  • Emballage d’origine intact avec toutes les protections
  • Produits non ouverts
  • Formulaire de rétractation complété
  • Preuve d’achat fournie

Remboursements :

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où ESPRY-TEA est informé de votre décision de rétractation du présent contrat.

7. Garantie des produits

ESPRY-TEA est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

Tous nos produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (2 ans)
  • De la garantie des vices cachés
    Conformément à la législation française en vigueur.
    En cas de produit non conforme ou défectueux, nous procéderons, à notre discrétion, au remplacement du produit ou à son remboursement

8. Responsabilité

ESPRY-TEA décline toute responsabilité en cas d’erreurs techniques sur le site ou de problèmes indépendants de notre volonté pouvant perturber le processus d’achat.

9. Protection des données

Nous collectons et traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.

10. Propriété intellectuelle

Toute violation des droits de propriété intellectuelle d’ESPRY-TEA pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.

L’ensemble des éléments du site ESPRY-TEA (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

L’Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser le Site et son contenu conformément aux Conditions générales. L’Utilisateur ne peut pas reproduire, mettre à disposition du public, exécuter, publier ou modifier toute partie du Site et de son contenu sans l’accord écrit préalable d’ESPRY-TEA (FLOSCANE SAS).

Toute action allant au-delà de ces droits d’accès et d’utilisation et notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers, téléchargement illicite constitue un acte de contrefaçon. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou au contenu et plus généralement à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits de manière à porter atteinte aux droits d’ESPRY-TEA (FLOSCANE SAS) ni de tiers. Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, l’Utilisateur ne doit pas, ni permettre à autrui de modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler le Site ou l’un de ces éléments ou créer des œuvres dérivées.

10 bis. Force Majeure

ESPRY-TEA ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions générales de vente, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : – Les catastrophes naturelles – Les épidémies et pandémies – Les actes de guerre, émeutes, grèves – Les interruptions des réseaux de transport – Les interruptions des réseaux de télécommunications – Les dysfonctionnements des réseaux électriques – Et plus généralement, tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.

En cas de force majeure, les obligations d’ESPRY-TEA seront suspendues pendant toute la durée de l’événement. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d’une durée de trois mois, chacune des parties aura la possibilité de résilier la commande en cours par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

En cas de force majeure affectant la commande, ESPRY-TEA s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer des solutions adaptées

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent. Pour les litiges avec des consommateurs, les règles de droit applicables et les tribunaux compétents seront ceux définis par la législation française.

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, seule la version en langue française fera foi.

12. Médiation

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à ESPRY-TEA. Les deux parties s’efforceront d’obtenir une solution amiable.

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le recours à la médiation est gratuit pour le client, conformément à la législation en vigueur.

Contact

Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à :

[email protected]